Intervention de Christophe Priou

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11 bis

Photo de Christophe PriouChristophe Priou :

Aujourd’hui même, dans mon département, la Loire-Atlantique, une maire a démissionné ; il se trouve que sa commune est la plus importante de la communauté d’agglomération. Celui ou celle qui sera choisi par la majorité municipale pour la remplacer pourra très bien ne pas avoir été fléché pour siéger à l’intercommunalité. Au surplus, si c’est un homme, il ne pourra pas siéger au bureau communautaire, au nom de la parité.

Cet exemple d’actualité confirme, madame la ministre, qu’il faudra préciser certaines choses. Ces questions sont de première importance, compte tenu du développement et de la puissance des intercommunalités.

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