Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11 bis, amendement 12

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Les propositions de M. Grand ont déjà été débattues dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains.

Le système du fléchage est assurément perfectible, mais il est aujourd’hui le moins mauvais. On n’a pas trouvé de solution idéale qui satisfasse tous les objectifs en termes de représentation des communes et de lisibilité du mode de désignation des conseillers communautaires.

En outre, ce n’est pas le moment de fragiliser les intercommunalités en changeant encore une fois de mode de désignation.

Je comprends les difficultés réelles qui surgissent dans certaines intercommunalités, mais l’incertitude liée à un changement de règle fragiliserait l’ensemble de nos intercommunalités. Je voterai donc contre l’amendement n° 12.

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