Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11 bis

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

On pourrait réfléchir, madame la ministre, dans le cadre d’un autre véhicule législatif, à ce que les maires, s’ils le désirent, puissent mécaniquement siéger à l’intercommunalité, éventuellement à la place d’un de leurs collègues qui siégeait auparavant – à condition qu’ils soient du même sexe, pour respecter la parité. Ce serait à la majorité municipale d’en décider.

Un vrai problème se pose, et j’imagine que vous donnerez toutes les instructions nécessaires pour qu’on travaille sur ce sujet. Dans l’immédiat, je retire mon amendement.

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