Intervention de Jean-Pierre Grand

Face à l’augmentation de la taille des intercommunalités à la suite des réformes territoriales successives, il convient d’assurer la transparence de l’action communautaire et l’information de celle-ci aux communes membres.

Je propose de préciser le contenu du rapport d’activité annuel de l’établissement public de coopération intercommunale en y incluant le détail des actions par commune membre, sur chaque compétence, en matière de fonctionnement et d’investissement. Ces précisions seraient obligatoires pour les établissements de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

L’amendement n° 17, de repli, prévoit les mêmes précisions pour les établissements de plus de 50 000 habitants.

Les conseils municipaux doivent disposer de comptes rendus réguliers de l’action de l’établissement public de coopération intercommunale dans les communes. Certes, c’est une obligation supplémentaire, qui donnera du travail ; mais la démocratie passe par là.