Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11 bis

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

… je dirai que cet amendement contrevient à la démarche de mutualisation propre à l’esprit intercommunal et à tout ce qui participe légitimement à promouvoir cet esprit.

Vouloir disséquer et répartir les actions des EPCI, commune par commune, me paraît assez lourd, et même parfois trop lourd pour ces établissements. À mon sens, les documents que l’on exige à présent des intercommunalités suffisent. En tout cas, il est toujours possible de demander que certains points du rapport d’activité soient développés, si besoin en est, lors de la présentation dudit rapport au conseil communautaire. Les conseillers communautaires ont en effet tout loisir de demander au président, à l’organe exécutif des intercommunalités, de plus amples informations, commune par commune, ou chapitre budgétaire par chapitre budgétaire.

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