Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 11 bis, amendement 12

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 12.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org