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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11 bis, amendements 16 17
Jean-Marc Gabouty, président :Les amendements n° 16 et 17 sont retirés.
Chapitre II
Affermir le département dans sa mission de garant de la solidarité territoriale
