Intervention de Corinne Imbert

La fin de l’ATESAT, l’assistance technique aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, ainsi que l’accroissement de la technicité et de la complexité juridique des projets locaux incitent les départements dotés de services d’ingénierie à aider les communes et les intercommunalités, qui sont sous-équipées en ingénierie et démunies financièrement, à concevoir et mettre en œuvre des projets améliorant l’offre de services aux habitants, valorisant leur cadre de vie quotidien et l’environnement local.

Beaucoup d’élus, notamment les élus de petites communes, expriment le besoin d’être soutenus en matière d’ingénierie pour leurs projets. C’est le sens de cet amendement.

En raison du coût élevé de cette ingénierie, il existe une véritable fracture entre les collectivités locales les plus importantes, qui disposent des moyens d’obtenir des personnels d’encadrement et d’ingénierie en nombre suffisant, et les petites collectivités, qui sont dépourvues à la fois de capacités d’expertise en interne, faute de personnel, et de capacités en externe, en raison d’un manque de crédits pour financer les bureaux d’études.

Il apparaît donc nécessaire que les départements, garants de la solidarité territoriale, étendent ou diversifient leurs services d’ingénierie auprès des communes et des EPCI de moins de 50 000 habitants, dans le but de renforcer le développement des politiques et projets locaux.