Intervention de Mathieu Darnaud

La commission n’est pas favorable à cet amendement pour au moins deux raisons : la première, qui fait écho à la position qu’ont exprimée nombre de départements et, notamment, l’Association des départements de France, l’ADF, c’est que cette disposition risque de contraindre encore un peu plus les départements ; la seconde raison tient au fait que les départements qui le souhaiteraient et qui – c’est important ! – en ont les capacités peuvent déjà agir en ce sens, sans avoir recours aux seuils que vous souhaitez fixer.

C’est pourquoi je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut j’y serai défavorable.