Intervention de Didier Marie

À propos de cet amendement et de l’article 13 qui a été supprimé en commission, il convient de rappeler que la plupart des départements ont organisé une assistance technique aux communes et aux intercommunalités selon des modalités très différentes.

Ils ont créé des établissements publics auxquels adhèrent les communes et les intercommunalités qui le souhaitent, ce qui permet non seulement de mutualiser les moyens et, donc, de répondre pour partie à la question posée par l’amendement de notre collègue, mais aussi de régler tous les problèmes de concurrence déloyale qui pourraient être soulevés.

Je suis à la fois opposé à l’amendement qui nous est soumis et assez satisfait de la suppression de l’article 13, que nous avions critiqué.