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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
—
Article additionnel après l'article 12
, amendement
1
source
Jean-Marc Gabouty, président
:
L’amendement
n° 1 rectifié
quater
est retiré.
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