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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 16, amendement 39
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 39, présenté par MM. Marie, Kerrouche, J. Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. L. 3211 -1 -1. – I. – Le département élabore un schéma de cohésion départementale.
« Ce schéma détermine les orientations nécessaires à un développement équilibré du territoire départemental.
« Il engage le département pour une durée de six ans sur ses compétences et propose par convention le soutien de celui-ci aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, hors métropole, qui engageraient des actions conformes aux orientations du schéma.
« II. – Ce schéma est soumis à l’avis des communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
« III. – Le schéma peut être révisé par le conseil départemental.
« IV. – Dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils départementaux, le président du conseil départemental présente à celui-ci un bilan de la mise en œuvre du schéma. Le conseil délibère et peut décider le maintien en vigueur du schéma de cohésion départementale. »
La parole est à M. Didier Marie.
