Intervention de Didier Marie

En fait, cet amendement est désormais à peu près satisfait, en raison de la réécriture de l’article par le rapporteur et des discussions que nous avons eues en commission. Nous nous inquiétions du caractère potentiellement anticonstitutionnel du dispositif initial de l’article, et plus particulièrement du schéma départemental, dont on pouvait penser qu’il s’imposait aux communes. On pouvait craindre que le principe selon lequel aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre ne soit en jeu.

La rédaction de l’article tel qu’il a été adopté en commission est désormais satisfaisante : nous retirons notre amendement.