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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article additionnel après l'article16, amendement 23
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, Bascher et Bonhomme, Mme Bories, MM. Chaize, Cuypers et Danesi, Mmes Deromedi, Duranton et Garriaud-Maylam, M. Guené, Mmes Lassarade et Lavarde et MM. Lefèvre, H. Leroy, Milon, Pointereau, Poniatowski, Reichardt, Revet, Sido, Priou, Laménie et Mandelli, est ainsi libellé :
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 121-1 du code de la voirie routière est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’État peut, par convention, déléguer à un conseil départemental l’entretien des portions des voiries nationales sur le territoire de celui-ci. »
La parole est à M. Laurent Duplomb.
