Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article additionnel après l'article16

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Alors, c’est différent ! La sécabilité des compétences dans ce cas est impossible, tout simplement parce que se superposerait la question de la responsabilité des différents acteurs.

Je suis désolée, mais je ne peux être que défavorable à cet amendement, même si j’en comprends le sens.

La question du transfert des routes nationales est ancienne. Pour prendre l’exemple de mon département, j’évoquerai la RN 10, dont l’un des tronçons, situé dans le Loir-et-Cher, est départemental, quand le tronçon se trouvant dans le département d’à côté est national… Le dialogue avec l’État est possible s’il existe des problèmes de cette nature dans vos départements.

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