Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article additionnel après l'article16

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Madame la ministre, s’agissant d’une route nationale, il est possible de conclure une convention de prestation de services. En l’espèce, même sans sécabilité des compétences, on peut tout à fait confier l’entretien des routes aux départements, sauf à ce que vous m’opposiez un démenti et rejetiez mon explication.

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