Intervention de Michèle André

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel après l'article 3

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Nous connaissons les trafics et savons comment ils s’organisent. Dans cette perspective, je considère, monsieur Longuet, qu’il faut aujourd’hui remettre en cause cet alinéa relatif aux fins de « prospections commerciales ». Cette disposition a été introduite lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative d’avril dernier. Pourquoi attendre la LOPPSI 2 pour la remettre en cause si nous pouvons le faire aujourd’hui, évitant ainsi des développements désagréables un peu partout et l’accroissement des inquiétudes de nos concitoyens ?

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