Intervention de Cécile Cukierman

Évidemment, en cette heure tardive, nous n’allons pas refaire les débats qui ont eu lieu dans cette enceinte sur l’article 3 bis de la loi NOTRe qui prévoyait de transférer le service public de l’emploi aux régions. À l’époque, monsieur Bas, vous affirmiez que l’État exerçait mal cette compétence : il s’agissait de l’un de vos principaux arguments.

On ne nous a toujours pas fait la démonstration que les régions, d’ailleurs devenues de très grandes entités, exerceraient mieux, et au plus près de celles et ceux qui en ont besoin, leur mission en matière de service de l’emploi.

De plus, quand on lit avec attention le rapport de notre collègue Mathieu Darnaud, on se rend compte que l’article 40 vous a heureusement freiné dans vos ambitions et dans votre envie de tout transférer aux régions. Il a donc limité la casse du service public de l’emploi !

J’ai deux soucis, s’agissant de cette problématique.

Le premier, c’est que nous avons affaire à de grandes régions depuis l’entrée en vigueur d’une réforme qui a été soutenue par une majorité d’entre vous, mes chers collègues, et ce malgré une opérationnalité tout de même très contestable, notamment en ce qui concerne l’efficacité de l’animation des politiques publiques.

Le second a trait à votre souhait de voir les régions ne pas se cantonner à des opérations de coordination : votre vœu est de leur confier aussi des missions opérationnelles, y compris la gestion de dispositifs dits « nationaux ».

Vous me permettrez de rappeler ce qu’estimait Bruno Retailleau à l’époque : le job de la région, c’est de faire de la stratégie ! Pour une fois, je suis pleinement d’accord avec lui. Je ne pense pas que le rôle des régions et, encore plus, de ces grandes régions, soit d’être impliqué dans la gestion opérationnelle.

En tout cas, il serait dangereux de confier aux régions, au nom d’une décentralisation plus avancée, cette mission régalienne qu’est l’emploi : celui-ci doit rester de la compétence de l’État !