Intervention de Cécile Cukierman

Si la majorité sénatoriale est en cohérence avec ses votes de 2015, je le suis également et maintiens, bien évidemment, mon amendement.

En revanche, je crois que, depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, la cohérence n’est pas toujours évidente sur un certain nombre d’articles et lors d’interventions. Des collègues qui, à l’époque, ont voté en faveur de la loi NOTRe essaient, au travers d’un certain nombre d’amendements et au nom de problématiques locales, de revenir sur ce texte et de démontrer que cette loi n’était pas, en définitive, une solution pour nos territoires.

Pour revenir à la problématique de l’emploi et du transfert de cette compétence aux régions, M. le rapporteur parle de cohérence… Mais c’est à une différence près : le périmètre des régions a changé ! Ce qui se passe, aujourd’hui, dans les régions n’a plus rien à voir avec ce qui s’y passait auparavant.

Quand un président de région, président de Régions de France, déclare dans la presse que les missions locales ne servent à rien, pardonnez-moi, mes chers collègues, d’avoir quelques inquiétudes au sujet du transfert de cette compétence emploi !

Quand un autre président de région – celle dans laquelle je suis élue – commence par détricoter les mesures précédemment mises en œuvre pour territorialiser les politiques d’emploi et de formation, permettez-moi de douter de l’efficacité d’une future gestion de ces politiques par les régions !

Ce sont deux exemples – je n’ai pas le temps d’évoquer le cas des autres régions, mais mon but n’est évidemment pas de stigmatiser un quelconque président de région, une majorité régionale – démontrant bien qu’il vaut mieux que la question des politiques de l’emploi reste traitée au niveau de l’État.

D’ailleurs, comme nous l’avions dit en 2015, si l’État ne dispose pas des moyens suffisants, notamment à la suite de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, renforçons ces moyens, renforçons le nombre de fonctionnaires pour pouvoir mener une politique de l’emploi efficace, au service de toutes et de tous !