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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 18, amendement 69
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 69, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
3° L’article L. 671-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 671 -1. – L’enseignement supérieur agricole et vétérinaire public est organisé conformément à l’article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime. » ;
La parole est à M. le rapporteur.
