Intervention de Jean-Pierre Grand

Je serai bref compte tenu de l’heure, monsieur le président, mais, quand certains de ses amendements sont déclarés irrecevables, on a parfois envie d’en reparler un peu…

C’est le cas ici : sur cet article 19, qui étend aux élus des communautés de communes le bénéfice de certaines garanties octroyées à tous les autres conseillers communautaires, par exemple, l’indemnisation des conseillers délégataires, plusieurs de mes amendements relatifs à la question importante des indemnités des élus ont été déclarés irrecevables. Je souhaite donc exprimer quelques réflexions.

Je prévoyais d’abord de combler un vide juridique concernant l’indemnisation des conseillers communautaires dans les communautés de communes de plus de 100 000 habitants. Il n’en existe que deux en France, en Isère et dans le Nord, mais légalement, les conseillers de ces deux EPCI sont actuellement privés d’indemnités. J’avais une pensée pour eux, et je ne suis pas le seul à avoir cette préoccupation.

Plus généralement, je proposais de revaloriser les indemnités des maires et des adjoints des communes les plus petites, par une meilleure progressivité. Après l’adoption, dans la loi de finances pour 2018, d’un article augmentant l’indemnité des maires des grandes villes de 40 %, cela ne me paraissait tout de même pas extravagant d’envisager un parallélisme des formes.

Les maires ne comprendraient pas que nous n’allions pas plus loin que la modeste revalorisation de l’indice. Véritables bénévoles de la République, près de 20 000 maires des communes de moins de 500 habitants ne perçoivent que 658 euros bruts par mois, malgré l’augmentation de leurs responsabilités… et – il faut y penser – du prix de l’essence !

Enfin, dans les EPCI, tous les maires ne peuvent pas occuper la fonction de vice-président. En découle une différence d’indemnisation importante entre les maires, qui peuvent parfois subir un chantage au maintien de leur délégation et, donc, de leurs indemnités. Il convient ainsi de réfléchir à renforcer l’indépendance des maires.

Je me permets d’insister sur ce point, madame la ministre, car c’est un vrai sujet, que je ne développerai pas ce soir, mais dont vous connaissez le contexte. Des pressions sont exercées sur les maires ; ils subissent des chantages sur leurs indemnités. « Si vous ne suivez pas les orientations que nous avons décidées pour l’EPCI – leur dit-on –, nous vous enlèverons l’indemnité de 1 500 euros » – je pense en particulier à la métropole de Montpellier.

C’est extrêmement désagréable ! Ce n’est pas la démocratie telle que j’aime qu’on la vive ! Et je trouve normal de le rappeler ce soir, ici, au Sénat. Il faudra trouver un véhicule législatif pour remettre de l’ordre dans la démocratie locale, chère à nos cœurs !