Intervention de Jean-Pierre Grand

J’observe, monsieur le président, qu’il est parfois d’usage d’arrêter les travaux à minuit pile. Nous les poursuivons, et j’en suis ravi !

Le présent article, inséré en commission, vise à permettre la tenue de séances de questions orales réservées à l’opposition, afin que celle-ci puisse exercer un contrôle sur les actes de la majorité.

Il est proposé de réécrire cet article afin de fixer une règle générale pour ce droit aux questions orales.

Ces questions orales auraient lieu en début de séance au moins deux fois par an. Elles seraient réservées aux membres de l’opposition. Enfin, le droit aux questions orales s’appliquerait par groupe, dans les départements et les régions, et non plus individuellement.

Ces mesures visent à renforcer la démocratie locale.