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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 20 bis, amendement 56
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 56 est retiré.
L’amendement n° 25, présenté par Mme Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 3 et 4
Compléter ces alinéas par les mots :
, sauf disposition plus favorable inscrite dans le règlement intérieur
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
