Intervention de Cécile Cukierman

La commission a introduit, dans la proposition de loi, une mesure garantissant à l’opposition, dans les communes, les départements et les régions, des sessions de questions orales. Il est précisé, d’ailleurs, que « les trente premières minutes de la séance sont consacrées, tous les six mois, à l’examen des questions orales posées par l’opposition » dans les différentes collectivités concernées.

Cela dit, nous savons que certaines de ces collectivités disposent aujourd’hui d’un règlement intérieur, souvent issu d’un compromis entre les différents groupes de la majorité et de l’opposition, qui a pu être difficile à obtenir, mais auquel on est néanmoins parvenu. Ce règlement intérieur peut prévoir des dérogations plus favorables à l’ensemble des groupes de la collectivité, et pas simplement aux groupes de l’opposition.

Il serait donc regrettable que la formulation retenue invite un certain nombre de présidents d’exécutif à revenir sur ces accords trouvés entre tous les groupes politiques de la collectivité et à en rabattre sur les droits, principalement de l’opposition.

Je prendrai de nouveau l’exemple de la collectivité régionale au sein de laquelle je suis élue. Nous avons réussi à trouver des compromis plus favorables aux dispositions législatives… sans passer par les tribunaux ! Comme quoi, on peut, par le dialogue, dégager dans les collectivités territoriales des consensus respectant la majorité comme l’opposition !

Cet amendement vise par conséquent, avant tout, à encourager le travail entre les élus de la collectivité, plutôt que d’imposer, par la loi, une reconnaissance automatique de droits de l’opposition.