Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 20 ter, amendement 63

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 63, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Arnaud de Belenet.

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