Intervention de Pierre-Yves Collombat

Vous êtes sensible à l’équilibre du DIF, madame la ministre ; moi, je suis un peu plus sensible à la justice et au fait de vouloir obliger les élus des petites communes à financer leur formation sur leurs indemnités misérables ! Je me rappelle les discussions homériques que nous avons eues à l’époque. Visiblement, le caractère scandaleux de cette disposition ne saute pas aux yeux des auteurs de l’amendement et de ceux qui soutiennent cette disposition !

Quel mal y aurait-il à ne pas prélever cette cotisation, certes misérable – son taux est de 1 % ? Sur le principe, ce prélèvement n’est pas recevable. Pour des indemnités, sinon substantielles – elles ne le sont jamais –, du moins qui commenceraient à pouvoir être appelées des indemnités, peut-être, mais là… Je ne comprends pas le raisonnement !

Mais, nous dit-on, ce n’est pas pris sur le budget de la commune. Et c’est donc sur leurs propres indemnités misérables que les élus vont financer leur formation ? De qui se moque-t-on ? La plupart du temps, d’ailleurs, les élus n’en bénéficieront pas, ce qui signifie qu’ils paient pour les autres.