Cet article 20 ter nous pose des difficultés. Comme souligné par l’auteur de l’amendement et par Mme la ministre, il remet en cause un système, le DIF des élus locaux qui fonctionne et permet de garantir, à toutes celles et à tous ceux qui le souhaitent, un accès à la formation au travers d’une mutualisation des cotisations.
On nous rétorque que les élus des petites communes sont faiblement indemnisés. La France compte tout de même un grand nombre de petites communes et les petites rivières faisant les grands fleuves, nous avons besoin de toutes les cotisations pour permettre un accès généralisé à la formation des élus.
Par conséquent, nous soutenons cet amendement.