Intervention de Jacqueline Gourault

Je veux apporter deux précisions.

Premièrement, nous ne traitons pas, ici, du droit à la formation des élus qui est financée sur le budget communal. Nous discutons du droit individuel à la formation, qui peut être mobilisé pour la reconversion des élus, notamment lorsqu’ils perdent leur emploi.

Deuxièmement, si j’entends les propos de Pierre-Yves Collombat – ils sont assez justes –, je rappelle aussi que, parallèlement à la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, sur laquelle j’avais travaillé avec Jean-Pierre Sueur, j’avais fait adopter au Sénat une autre proposition de loi prévoyant la fixation automatique des indemnités des élus et maires des communes au taux maximal.

Le premier acte d’un conseil municipal est effectivement de voter les indemnités attribuées à ses membres et, dans ce cadre, certains croient toujours bon de limiter ces indemnités à 80 %, 60 %, etc.

Donc, j’avais fait adopter cette proposition à peu près au même moment, et je pensais que l’équilibre ainsi créé était intéressant. Mais d’autres l’ont remis en question…