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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 20 quater, amendement 61
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 61 rectifié est retiré.
L’amendement n° 71, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Remplacer les mots :
demandes de subvention
par les mots :
subventions attribuées
La parole est à M. le rapporteur.
