Intervention de Pierre-Yves Collombat

On parle beaucoup du statut de l’élu, mais il n’existe nulle part ! Des dispositions, nombreuses, ont été adoptées au fil du temps. On finit ainsi par avancer, un peu, dans la facilitation de l’exercice des mandats électifs. En revanche, on a toujours reculé devant la logique et la vérité : il faudrait un statut de l’élu, clairement affiché !

Tel est le sens de cet amendement, dont l’objet est d’inscrire, dans le code général des collectivités territoriales, l’existence d’un statut de l’élu municipal.