Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 20 sexies

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Dès lors que le Sénat, à travers sa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, discute du statut de l’élu, un rapport va être rendu, sûrement suivi d’une proposition de loi. Sans être opposée à la demande de Pierre-Yves Collombat, je lui suggère de retirer son amendement, afin de s’inscrire dans la démarche globale.

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