Intervention de Cécile Cukierman

Je ne sais pas, effectivement, si cette proposition de loi est le bon texte à cet égard ; en tout cas, ce n’est certainement pas à cette heure avancée que nous traiterons sérieusement d’une telle question.

Le souci, c’est que, lorsque nous parlons du statut de l’élu, ce n’est jamais dans les bons termes, jamais au bon moment, jamais à la bonne occasion, jamais à propos du bon véhicule législatif… D’année en année, tout le monde répète qu’il faut créer ce statut, et, in fine, on n’avance pas.

Tel qu’il est rédigé, cet amendement tend à acter le principe même d’un statut de l’élu. Il reviendra aux travaux en cours de l’alimenter, de le compléter, d’en modifier la sémantique s’il le faut, pour répondre mieux encore aux besoins. Mais, aujourd’hui, nous avons le moyen d’introduire le statut de l’élu dans la législation : même si le texte en question peut sembler plus ou moins pertinent, il faut savoir saisir les occasions quand elles se présentent !

Mes chers collègues, il faut inscrire une bonne fois pour toutes la volonté du Sénat de travailler à un statut de l’élu. Il s’agit là d’une véritable demande de l’ensemble des élus de nos territoires.

Depuis le début de cette discussion, on a beaucoup parlé de l’engagement des élus locaux et de la difficulté qu’ils éprouvent parfois à s’y retrouver. On a évoqué les problématiques du renouvellement des conseils municipaux pour les élections à venir.

Il faut affirmer, ici, ce soir, notre volonté de créer un statut de l’élu. Nous poursuivrons bien sûr le travail entrepris, pour garantir, dans les mois qui viennent, la mise en œuvre concrète de ce statut. Mais nous avons l’occasion d’accomplir une première avancée, pour répondre à la demande du plus grand nombre des élus locaux dans nos départements : il ne faut pas la laisser passer !