Intervention de Mathieu Darnaud

Mes chers collègues, je tiens à apporter deux précisions, car elles me paraissent d’importance.

Premièrement, à l’instar de plusieurs mesures examinées ce soir, qu’elles aient été adoptées ou rejetées, les dispositions de cet amendement ne marquent en aucun cas la conclusion des travaux en cours.

Je pense non seulement à la mission de suivi et de contrôle des lois de réforme territoriale, menée par la commission des lois ; mais aussi, et plus encore, à la réflexion que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation consacre au statut de l’élu. M. Kerrouche en est un acteur important, pour ne pas dire incontournable, et je tiens à saluer le travail accompli à ce titre.

Nous avons dédié de nombreuses auditions à ce sujet. Mme Cukierman l’a rappelé, et j’en suis bien conscient, il revient régulièrement dans les débats. J’ai la naïveté de penser que, en l’état actuel des choses, et compte tenu de la volonté exprimée par la Conférence nationale des territoires, nos propositions seront enfin entendues.

Dans cet hémicycle, nous serons tous d’accord pour réaffirmer l’importance du statut de l’élu, quelle que soit sa dénomination. Il s’agit là d’une attente majeure de celles et ceux qui font vivre nos territoires, de l’ensemble des élus locaux, sur tous les volets qui ont été abordés.

Deuxièmement – je le relève à la suite de Pierre-Yves Collombat –, l’enjeu est certes symbolique, mais la dénomination, la sémantique ont toute leur importance.

Aussi, j’émets un avis de sagesse positive sur cet amendement. Je précise que, à titre personnel, je voterai pour.