Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement vise à supprimer une bizarrerie du code général des collectivités territoriales, laquelle remonte à de nombreuses années. Il s’agit de l’article précisant que les fonctions municipales sont gratuites.

Mes chers collègues, ces fonctions sont tellement gratuites que l’État frappe d’un impôt les indemnités correspondantes, et que, de leur côté, les élus doivent acquitter des cotisations sociales. Un argument supplémentaire vient de m’être donné : cette disposition permet à quelques individus pas très bien intentionnés d’embêter un peu plus le maire, le jour de l’installation de la municipalité… Il s’agit là d’une difficulté annexe, mais le problème n’en est pas moindre : en la matière, on est en pleine contradiction !

Je sais bien les raisons que l’on va m’opposer ; j’y répondrai dans un instant.