Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 20 sexies

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je vais essayer d’appliquer ce que je viens de dire à propos du précédent amendement.

Certes, nous sommes là encore face à un problème de sémantique ; mais ce n’est pas la seule question que soulèvent ces dispositions. Pour évoquer ce sujet plus avant, il me semble plus sage d’attendre les conclusions et les propositions qui seront débattues à propos du statut de l’élu.

Voilà pourquoi je demande le retrait de cet amendement.

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