Intervention de Jacqueline Gourault

Or le principe de gratuité justifie l’application des règles particulières relatives aux élus locaux, notamment pour ce qui concerne les régimes indemnitaires et les remboursements de frais.

En effet, les indemnités de fonction sont attribuées de manière forfaitaire, sans relation avec le temps que l’élu consacre à l’exercice de ses fonctions. Un élu local n’est pas assujetti à un contrat de travail. Il exerce une mission pour laquelle il s’est porté candidat.

Ainsi, l’impact politique de la suppression de cette disposition ne doit pas être négligé. C’est la raison pour laquelle il vaut mieux attendre que les réflexions avancent.

Je demande donc, à mon tour, le retrait de cet amendement.