Intervention de Yvon Collin

Le présent amendement tend à établir, pour la seule année 2010, une taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit.

L’État ayant joué le rôle d’assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l’automne 2009, il est normal qu’il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l’intérêt général.

Il convient de rappeler, en effet, que la raison des aides aux banques était de sauvegarder le système financier et, par ce biais, l’ensemble de notre système économique. Nous étions tous d’accord pour dire que c’était une démarche opportune, non seulement nécessaire, mais vitale.

Pour autant, il ne s’agissait pas de provoquer un effet d’aubaine pour les banques, notamment celles dont les pratiques ont directement conduit à mettre en danger le système financier.

L’idée que la récompense aille à ceux qui ont une responsabilité dans la crise et qu’il a fallu secourir est intolérable.

De même, s’il est normal de plaider pour des soutiens exceptionnels en cas de crise, il est tout aussi normal de demander des moyens exceptionnels pour financer le rééquilibrage après la crise.

En conséquence, il convient que les contribuables français puissent bénéficier d’un juste retour, dans la mesure où ne seraient concernés que les établissements ayant réalisé des bénéfices.

Tel est l’objet de cet amendement que je vous invite, mes chers collègues, à adopter dans une belle unanimité.