Intervention de Pierre-Yves Collombat

En tout cas, cela n’a aucun sens d’affirmer que les fonctions municipales sont gratuites.

Vous nous rappelez que les élus concernés perçoivent une indemnité. Ah bon ? Alors, pourquoi payent-ils des impôts à ce titre ? Ces sommes sont forfaitaires. Certes ! Mais beaucoup de personnes sont rétribuées sans que l’on calcule le temps qu’elles consacrent à leur emploi. §Elles disposent d’un traitement forfaitaire, voilà tout.

C’est tellement étrange de partir du principe que les fonctions des élus municipaux, et de ces élus spécifiquement, doivent être gratuites, alors que ce n’est pas du tout le cas : j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi cet amendement serait scandaleux. Pourquoi y a-t-il tant de réticences à abolir une disposition si bizarre ?