Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 20 sexies

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Pour ma part, je ne comprends pas cette volonté de toiletter le droit au point d’en effacer des notions philosophiques tout à fait intéressantes.

Bien sûr, les fonctions d’élus municipaux sont exercées à titre gratuit, et je suis profondément attaché à ce principe, pour deux raisons.

Primo, la plupart des élus locaux, en France, exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils ne perçoivent pas d’indemnité ; leur mandat leur coûte même de l’argent.

Secundo, si l’on supprime la notion de gratuité, on supprimera la notion d’indemnité pour aller vers le salariat. On commettra ainsi une erreur philosophique.

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