Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 20 sexies

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Il est tout de même important d’avoir la notion des proportions… Pour cette armée de soldats de la République que sont les élus locaux, je suis très fier et très heureux que l’on conserve la notion de gratuité.

Prenons garde : on ne peut pas supprimer, dans notre droit, toutes ces notions qui – Mme la ministre l’a rappelé – sont l’héritage de la Révolution française ! Franchement, monsieur Collombat, venant de vous, une telle proposition m’étonne encore plus !

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