Intervention de Cécile Cukierman

J’insiste, l’enjeu est beaucoup plus profond. Il s’agit de savoir ce que l’on veut réellement pour notre démocratie.

Madame la ministre, vous avez raison, la fonction d’élu ne doit pas devenir un métier. C’est une conviction que j’ai, moi-même, toujours défendue.

C’est précisément pour empêcher l’hyper-professionnalisation des mandats électifs qu’il est indispensable d’adopter un statut de l’élu. Mais, à l’inverse, il n’est pas satisfaisant de voir encore, dans notre droit, des dispositions en vertu desquelles les fonctions d’élu seraient gratuites. On sait bien que ce n’est pas le cas.

Une nouvelle fois, le débat renvoie à nos discussions de cette après-midi.

Aujourd’hui, notamment au sein des intercommunalités, les élus locaux doivent assumer un certain nombre de déplacements et de frais de représentation, quelle que soit la taille du territoire qu’ils représentent.

L’enjeu, ce n’est donc pas un simple dépoussiérage des textes. Nous devons faire un pas en avant.

J’entends, en somme, la menace : en supprimant le terme « gratuites », on infligerait d’autres coûts aux élus locaux. Eh bien, travaillons ensemble à une solution de substitution. En tout cas, on ne peut pas se satisfaire de la situation actuelle.