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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 20 sexies
Jacqueline Gourault :« Le conseil départemental ne peut accorder une rémunération forfaitaire et personnelle qui présente le caractère d’un véritable traitement. »
