Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Collombat, je vous donne précisément lecture d’une disposition du code !

Mesdames, messieurs les sénateurs, je sens qu’il est tard et que nous devons achever nos débats d’aujourd’hui… En tout état de cause, je vous demande de faire très attention aux conséquences de vos votes. Je vous signale notamment que les indemnités peuvent être cumulées avec des prestations sociales, ce qui n’est pas le cas d’un salaire.