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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 juin 2018 à 8h30
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Hervé Maurey, président :Mes chers collègues, la commission des lois nous a délégué l'examen des articles du titre I er de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale. Nous allons examiner les amendements des sénateurs sur ces articles délégués.
