Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° 227, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit :

I. - BUDGET GÉNÉRAL

1. Recettes fiscales

15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Ligne 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers :

Minoration supplémentaire de 19 788 000 €

II. - Alinéa 2 de l'article 5, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

[tableau]

La parole est à M. le ministre.