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Intervention de François Baroin
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — État b, amendements 219 220 221 222 223 225 224 226
François Baroin, ministre :
Si vous le permettez, monsieur le président, je ferai une présentation globale des amendements n° 219, 220, 221, 222, 223, 225, 224 et 226.
Il s’agit d’amendements de coordination qui visent à minorer les crédits des missions concernées par les transferts de compétences qui ont donné lieu à des ajustements de la compensation versée par l'État aux collectivités territoriales.
