Intervention de François Baroin

C’est en effet un sujet important, qui a animé nos débats la semaine dernière.

Je ne vous cache pas que la décision de l’Assemblée nationale a provoqué quelques remous auprès de certains acteurs, non pas de tous – il faut le dire –, du ministère de la justice, qui n’ont pas bien accepté cette décision.

En tout état de cause, la représentation nationale est souveraine.

Le Conseil de l’immobilier de l'État a un rôle important et il doit le conserver dans l’avenir. Tant que j’occuperai mes fonctions aussi bien au titre du budget qu’à celui de la réforme de l’État, la place de cet organe sera éminente dans la coordination des missions d’exploitation des immeubles publics et la déclinaison de la politique de gestion immobilière de l’État.

L’idée est simple : aussi bien le nombre de mètres carrés par agent que le loyer maximal autorisé de 400 euros par mètre carré en Île-de-France sera respecté. Il n’y aura pas de dérogation : je m’y suis engagé à de nombreuses reprises.

C’est d’ailleurs la décision que j’ai prise de ne pas signer une demande du ministère relative à un loyer supérieur à 400 euros qui a provoqué la réflexion – M. du Luart le sait bien – au sujet du choix entre le site de Bagnolet et celui d’Issy-les-Moulineaux.

L’Assemblée nationale a voté, les choses sont maintenant claires. Il faut naturellement donner encore quelques semaines au ministère de la justice pour lui permettre de formuler des propositions, étant entendu qu’elles devront être en tout cas inférieures à 400 euros et privilégier la formule de l’acquisition.

Il faut donc trouver de nouvelles pistes pour qu’à l’avenir le ministère de la justice soit propriétaire de plein exercice et ne se trouve pas dans l’obligation d’engager des moyens financiers supérieurs à ce que la représentation nationale a accepté.