Intervention de Philippe Bas

L'article 1er de la loi de 1905 garantit le libre exercice des cultes et ajoute « sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Or, notre débat a fait l'économie de la définition juridique de « l'ordre public » : en 1905, il n'était pas uniquement question de sécurité et de tranquillité publique. L'ordre public, c'est l'ensemble des principes fondamentaux qui régissent nos institutions, qui sont à la source de la République, notamment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La portée juridique de cet amendement est interprétative et il n'est sans doute pas nécessaire pour les juristes qui savent ce que recouvre la notion d'ordre public. Mais nous sommes aussi en droit de nous demander s'il n'y a pas trop de personnes oublieuses de ce qu'est l'ordre public et qui ne voient pas que cet ordre impose le respect des valeurs de la République. Ne serait-il pas d'un grand intérêt d'expliciter ce qu'est cette notion, qui englobe déjà les principes fondamentaux et les valeurs de la République ? Compte tenu des dérives actuelles, cet amendement aurait ainsi valeur d'un rappel solennel du législateur qui dirait que des restrictions au libre exercice des cultes sont possibles afin de faire respecter les principes fondamentaux de la République. Certains me reprocheront d'enfoncer des portes ouvertes, mais je crois cet ajout important compte tenu de la confusion actuelle. Je souhaiterais néanmoins que l'amendement soit modifié pour y ajouter « et notamment le respect... ».