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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2018 à 9h40
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Cet amendement a une utilité autre que juridique.
Je vous signale, monsieur Masson, que le texte que nous avons adopté la semaine dernière ne comporte aucune contrainte sur l'organisation des cultes et la formation des ministres du culte.
