Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — État b, amendement 220
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 220, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
